Conditions générales d’utilisation du site Urelathosix
Merci de consulter nos conditions générales. L’accès à urelathosix.sbs est soumis à l’acceptation des règles détaillées ci-après. Veuillez lire attentivement chaque section avant d’utiliser notre plateforme.
3 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant urelathosix.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, sans réserve. Toute utilisation implique votre consentement.
Définitions
Dans ce document, certains termes clefs ont la signification suivante :
‘Site’ désigne l’ensemble des pages rattachées à urelathosix.sbs et ses sous-domaines.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne consultant ou utilisant Urelathosix, quelles que soient ses motivations.
‘Contenu’ englobe tout texte, image, vidéo, archive ou commentaire publié sur urelathosix.sbs, y compris ceux des utilisateurs.
‘Service’ représente l’ensemble des fonctionnalités, rubriques et outils accessibles sur la plateforme.
Utilisation du service
Vous acceptez d’utiliser urelathosix.sbs uniquement à des fins personnelles et dans le respect des lois et règlements du Canada.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation en vigueur au Canada. L’accès n’est pas permis aux mineurs.
Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques de publication et de navigation.
Usages interdits
Il est formellement interdit :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’intégralité du contenu est protégée. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse de Urelathosix ou des titulaires des droits est strictement interdite. Les droits des auteurs et contributeurs sont pleinement respectés.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous la responsabilité de ce dernier. Nous pouvons retirer à tout moment un contenu qui serait illicite ou contraire aux politiques du site.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant, vous concédez à Urelathosix une licence non-exclusive et mondiale pour utiliser, afficher et conserver le contenu sur la plateforme.
Vie privée et traitement des données
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, référez-vous à notre politique de confidentialité. Le site respecte le cadre réglementaire canadien.
Voir la politique vie privéeLimitation et avertissements importants
Certaines rubriques peuvent contenir des analyses ou des opinions dont la portée doit être nuancée.
Avertissement légal et éditorial
Les informations publiées reflètent l’avis de leurs auteurs et ne sauraient être interprétées comme des conseils professionnels ou une certitude quant aux résultats. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du site ou d’une inexactitude dans les contenus.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Urelathosix en cas de dommage, réclamation ou dépense liée à une violation des présentes conditions.
Litige et résolution de conflits
En cas de litige, nous privilégions la recherche d’un accord à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant désigné conjointement.
La décision de l’arbitre est réputée finale.
Règlement en ligne des litiges européens
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs basés en Europe.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes devait être jugée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
Accord intégral
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Urelathosix et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit canadien s’applique à toute utilisation du site et aux litiges relatifs à urelathosix.sbs.
Résiliation
Urelathosix se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Urelathosix peut à tout moment modifier les conditions générales, qui seront alors notifiées sur cette page.
Contact et informations principales
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez contacter notre service dédié.
Adresse courriel: content@urelathosix.sbs
Téléphone: +1 (905) 788-8255
Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: 2.1